Le notaire et l'activité notariale

Le notaire, un professionnel du service public

Le notaire est un officier public qui confère l'authenticité aux conventions et aux actes des particuliers, des entreprises et des collectivités.

 

Les activités d’une étude de notaire

La mission de service public

Le notaire est avant tout un rédacteur d'actes pour le traitement des successions, des donations, partages, mutations immobilières, etc… 

A ce titre, seul le notaire peut intervenir, car l'authenticité est une condition de validité ou d'opposabilité des actes conclus dans ces domaines.

L'acte notarié est un contrat qui bénéficie de l'autorité publique et qui ne peut être remis en cause comme peuvent l'être les actes sous seing privé (contrats signés entre des parties sans la présence du notaire).

 

Les activités hors mission de service public
Le notaire est aussi et surtout un juriste de haut niveau. 
Il peut intervenir en tant que conseils auprès des particuliers et des entreprise de par ses compétences en :
            - droit civil,
            - droit public,
            - droit rural,
            - droit commercial,
            - droit des affaires,
            - droit de l’immobilier,
            - droit fiscal


Les activités de conseils du notaire peuvent donc couvrir tous les domaines du droit.
C’est pourquoi certaines études de notaire se spécialisent, par exemple, dans le conseil en droit fiscal, droit de l'urbanisme ou droit des affaires.